Blog de l'association ZAP'ATOUVENT

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lundi 29 juin 2009

la ZDE à l'ordre du jour de la CODECOM

Lors du prochain Conseil Communautaire il sera question de la ZDE (Zone de Développement Eolien).

Vous trouverez dans l'ordre du jour le point suivant :

  • Délibération pour demander la modification de la Zone de Développement Eolien.

En effet, la limitation concernant les puissances vient de 'sauter' (comme évoqué lors de la réunion de concertation organisé par Décider Ensemble) et les exploitants souhaitent augmenter le nombre d'éoliennes dans les parcs ...

Pour information, le Sivom des Sources de l'Air demande également sont adhésion à la Codecom, donc nous allons également récupérer les éoliennes de Saint Aubin ...

Je vous rappelle que tout comme les conseils municipaux, les conseils communautaires sont publics.

N'hesitez pas à être présents ce jour là !

Vous trouverez en document attaché l'ordre du jour du conseil ainsi qu'un document explicatif sur la modification qui sera débattue ce soir là ... Un nouveau site est évoqué dans ce texte mais il ne sera pas concerné par cette modification.

Pour aller plus loin :

Pour plus de renseignement vous pouvez me ou nous contacter ( Arnaud.Antonelli@sorcy.fr ou zapatouvent@sorcy.fr )

mardi 16 juin 2009

Première Réunion d'expertise

Jeudi 11 juin s'est tenue la première réunion d'expertise au TGI de Bar le Duc

L'objet de cette réunion était de se mettre d'accord sur le champ et les missions de l'expertise (que tout le monde comprenne bien la même chose en regard de ce qui était inscrit dans le jugement).

Les 4 représentants des parties adverses (Iberdrola, SFE et Télémeuse) étaient présents ainsi que l'expert, Mr Hubert Bitan. De notre coté il y avait :

  • Michèle Poussing, en qualité de membre de Zap'Atouvent
  • Yves Savard, secrétaire de Zap'Atouvent,
  • et moi même Arnaud Antonelli, président de Zap'Atouvent

Nous mettons à votre disposition les documents suivants :

Suite à cette réunion nous devons fournir la liste exhaustive des foyers ayant des problèmes de réception de TV analogique. Cette liste doit être donnée sous la forme de l'enquête CSA que nous devons actualiser) et rendre pour le 25 juin prochain. Un échantillon représentatif de 12 foyers (déjà choisis) fera l'objet d'une expertise sur site.

Vous pouvez nous aider en remplissant cette enquête ou en la mettant à jour (nous la retourner à la mairie)

Inutile de vous rappeler une nouvelle fois que sans vous et votre soutien rien ne sera possible !

vendredi 29 mai 2009

AGENDA : Premier contact concernant l'expertise

Une première réunion entre les différentes parties et l'expert se tiendra le 11 juin 2009 au TGI de Bar Le Duc.

Les représentants de l'association ZAP'ATOUVENT et son avocat seront présents.

Nous en profitons pour rappeler que l'expertise doit théoriquement rendre ses conclusions d'ici fin août ...

samedi 9 mai 2009

JDM - MERCI AUX BENEVOLES -

L'association Zap'Atouvent remercie très chaleureusement tous les bénévoles qui nous ont permis d'assurer la gestion des parkings du JDM pendant 3 jours.

Le défi était de taille, réunir entre 20 et 30 personnes par soir en moins d'une semaine ...

Le défi a été relevé !

Au delà de la simple gestion du parking l'association a assuré des missions annexes :

  • ramassage des canettes sur le terrain
  • gestion de la circulation
  • sécurité des piétons aux abords des parkings
  • dépassement des horaires initialement prévus ...
  • gestion des imprévus ...
  • ...

Bravo à Pascale, Philippe,René et Yves qui ont été présents pendants 3 jours et au travail de coordination assuré par Yves et Philippe.

La manne financière de cette opération sera la bienvenue, très prochainement (frais d'expertise supplémentaires, frais d'avocat, ...). En effet, nous rappelons ici une nouvelle fois que c'est à nous d'avancer tous les frais concernant notre litige ...

L'association organisera très prochainement une petite réunion conviviale pour réunir et remercier tout ces bénévoles.

lundi 4 mai 2009

ZAP'ATOUVENT au JDM de Bulligny

L'association ZAP'ATOUVENT a été sollicitée pour gérer le stationnement des voitures se rendant au fond du Jardin Du Michel (JDM) à Bulligny les 7,8 et 9 mai prochains

Nous recherchons des personnes voulant bien nous aider a assurer cette prestation. Elle sera une source de revenus pour l'association et l'accès aux concerts sera offert aux participants.

Nous organisons une réunion mercredi 6 mai 2009 à 20h30 à la mairie de Sorcy Saint Martin.

Il n'est pas nécessaire d'être disponible les 3 jours de la manifestation mais nous devons assurer les 3 jours ...

Si vous voulez et pouvez nous aider VENEZ !

lundi 27 avril 2009

En route pour l'expertise

Lundi 27 avril 2009, une petite délégation de l'association ZAP'ATOUVENT s'est rendue au Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc.

A cette occasion, un gros chèque d'un montant de 4000€ a été remis au régisseur d'avances et de recettes du tribunal.

Consignation des 4000€ pour l'expertise

L'expertise peut à présent débuter.

Elle aura pour mission de:

  • dire quelles sont les conséquences de la présence et du fonctionnement des éoliennes implantées sur la commune de Laneuville-au-Rupt sur la récéption des signaux télévisuels analogiques par les habitants de la commune de Sorcy-Saint-Martin;
  • dire si des difficultés de réception persistent après l'implantation d'un réémetteur par la SOCIETE FRANCAISE D'EMETTEURS à la demande de la socité PERFECT WIND; dans l'affirmative, dresser la liste des foyers concernés et dire ques sont les moyens de remédier aux problèmes de réception posés par les éoliennes pour permettre une réception totalement normale des signaux télévisuels analogiques;
  • dire si ces difficultés de réception existaient déjà avant l'implantation des éoliennes ou si elles sont la conséquence de l'implantation de celles-ci; préciser si la réception était de bonne qualité avant l'implantation du parc éolien;
  • dans l'hypothèse ou aucune difficulté de réception n'est constatée, préciser si cela est toujours le cas quelles que soient les conditions météorologiques;
  • dire si la communes de Sorcy-Saint-Martin est desservie par le réseau de la TNT et si oui, depuis quelle date; dans l'affirmative, dire si les éoliennes apportent une perturbation à la réception de la TNT;
  • faire toutes observations utiles à la solution du litige;

Ces opérations d'expertise seront communes et opposables à la SOCIETE FRANCAISE D'EMETTEURS et à la S.A.R.L. TELEMEUSE;

vendredi 24 avril 2009

Consignation des fonds pour l'expertise

Grâce aux dons qui nous ont été adressés, les 4000€ nécessaires pour débuter l'expertise ont étés réunis.

L'association remercie chaleureusement l'ensemble des donnateurs.

Nous irons déposer un gros chèque lundi 27 avril entre 9h30 et 10h00 au Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc. Le départ se fera de Sorcy Saint Martin vers 8h45.

L'association reste mobilisée et son appel aux dons demeure. En effet, les 4000€ ne suffiront peut-être pas à couvrir l'ensemble de l'expertise (voir le jugement du 4 mars 2009).

vendredi 10 avril 2009

Synthèse de la réunion de concertation

L'association "Décider Ensemble" vient de mettre en ligne une fiche de synthèse concernant la réunion à laquelle nous avons participé.

Cette réunion intitulée "La concertation pour l’implantation des éoliennes en France : Comment dépasser les clivages ?" s'est tenue le 18 mars dernier.

Les intervenants étaient :

  • Bertrand Pancher, Député de la Meuse, Président de Décider ensemble
  • Youenn Dupuis, Conseiller technique « Energie, climat, qualité de l’air », cabinet de Jean-Louis Borloo
  • Bertrand Amis, Directeur général de Maïa Eolis
  • Arnaud Antonelli, Président de Zap’Atouvent
  • André Antolini, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

Une cinquantaine de personnes étaient présentes, et ont participé au débat qui a suivi les exposés des intervenants.

Lors de cette réunion, nous avons établi des contacts à l'aide desquels nous espérons réussir à faire avancer notre dossier.

mardi 31 mars 2009

Anniversaire de la TNT

Aujourd'hui 31 mars 2009, la TNT a 4 ans ...

A Sorcy Saint Martin nous l'avons reçu en juin 2007. Depuis décembre 2007 cette réception est perturbée par le champ d'éoliennes situé sur le territoire de Laneuville Au Rupt.

A ce jour la "solution" de ré-émission mise en place ne prend pas compte la TNT, pourtant moins sensible aux perturbations ...

Combien de temps devrons nous nous contenter d'une "solution" purement analogique bancale ?

Peut-être bien longtemps car a ce jour nous n'avons pas encore consigné la somme de 4000€ permettant de démarrer l'expertise judiciaire. Si au 29 avril nous ne sommes pas en mesure de fournir cette somme quel sera notre avenir télévisuel ?

Notre réaction et le jugement du TGI sur ce billet

lundi 23 mars 2009

Un article concernant notre réunion du 18 mars à l'Assemblée Nationale

Bonsoir,

Suite à notre réunion à l'assemblée nationale le 18 mars 2009, un premier article vient de paraître dans le journal de l'environnement.

Petit déjeuner Décider Ensemble 1

Cet article de Victor Roux-Goeken résume les différentes interventions qui ont ponctuées ce petit déjeuner.

Petit déjeuner Décider Ensemble 2

Pour notre part et conformément à ce que nous avons vous avons annoncé samedi matin, nous continuons à rechercher des fonds en vue de l'expertise à venir.

dimanche 15 mars 2009

ZAP'ATOUVENT à l'Assemblée Nationale

L'association a été invitée à participer à un petit déjeuner organisé par l'association "Décider Ensemble" mercredi 18 mars 2009 à l'Assemblée Nationale et intitulé "La concertation pour l’implantation des éoliennes en France : comment dépasser les clivages ?"

Nous interviendrons en tant qu'association d'usagers. Une trentaine de personnes devraient être présentes (industriels, élus, ...) et une grande part du temps sera consacré au débat.

L'association fera un compte rendu détaillé de cette réunion le samedi 21 mars 2009 à partir de 10h00 à la salle des fêtes de Sorcy Saint Martin.

Nous vous attendons nombreux samedi prochain, que vous soyez adhérent ou non de notre association.

sorcy en france

vendredi 6 mars 2009

ZAP'ATOUVENT dans les médias

Notre histoire n'a pas laissé les médias indifférents.

L'Est Républicain et le Républicain Lorrain nous ont consacré de nombreux articles depuis novembre 2008.

La télévision s'est également rendu plusieurs fois à Sorcy Saint Martin (France3, France2 et TF1). Un reportage passé jeudi 5 mars dans le 19/20 (édition lorraine) est disponible sur le site de France3 ou ici

19/20 France3 Lorraine 5 mars2009

Vous pouvez également nous retrouver sur internet :

  • Et pour finir, voici la dernière dépéche AFP nous concernant

Téléspectateurs gênés par des éoliennes: la justice ordonne une expertise Le 04/03/2009 à 13:18

Une expertise a été ordonnée mercredi par le juge des référés du tribunal de Bar-le-Duc dans le conflit qui oppose une association de téléspectateurs de Sorcy-Saint-Martin (Meuse), à l'exploitant d'un parc d'éoliennes accusé de brouiller la réception de la télévision.

Dans son ordonnance, le juge des référés a mandaté un ingénieur télécoms et informatique qui aura pour mission de déterminer les conséquences de la présence et du fonctionnement des cinq éoliennes implantées sur la commune voisine de Laneuville-au-Rupt (Meuse) par la société Perfect Wind.

L'association Zap'Atouvent qui exigeait du juge l'arrêt des éoliennes, sous astreinte de 10.000 euros par jour, et à laquelle ont adhéré 192 des 420 foyers de la commune, devra consigner 4.000 euros pour la rémunération de l'expert.

L'expert devrait rendre son rapport dans un délai de quatre mois.

"Je suis satisfait. Le tribunal a écarté tous les arguments de (l'exploitant) qui soutenait que seul le CSA pouvait agir", a déclaré à l'AFP, Me Gérard Michel, avocat de l'association.

"On est relativement contents", a déclaré pour sa part le président de Zap'Atouvent, Arnaud Antonelli, qui se disait toutefois "inquiet de savoir que l'association devra trouver 4.000 euros" si elle veut poursuivre la procédure.

Une réunion de membres de l'association doit se tenir en soirée pour discuter des suites de leur action en justice.

En novembre 2008, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait affirmé que l'encadrement des éoliennes en France serait "amélioré" pour éviter le "mitage" du territoire et préserver "la qualité de vie" des riverains.

Il avait également confirmé les objectifs ambitieux de la filière de multiplier par dix la production pour atteindre 25.000 MW de puissance installée en 2020.

© 2009 AFP

jeudi 5 mars 2009

Réaction suite à l'ordonnance du TGI du 4 mars 2009

Le 4 mars 2009 l'action en référé menée par l'association Zap' Atouvent contre la société Perfect Wind Iberdrola, leader mondial de l'énergie éolienne, a été jugée (Téléchargement du jugement).

Certaines décisions ont étés arrêtées dont les suivantes :

  • Déclare recevable l'action engagée par l'association
  • Ordonne une expertise et désigne un expert

Malheureusement l'association a été déboutée concernant sa demande de prise en charge des 4000€ de l'expertise par la société Iberdrola.

Nous sommes déçus, qu'au regard de la durée des perturbations dèjà subies (14 mois), des sommes engagées individuellement par certains de nos adhérents (équipement, interventions diverses) et du paiement de la redevance 2007 pour un service perturbé, nous soyons contraints de supporter cette nouvelle charge.

Ce montant de 4000€, très important à l'échelle de notre association, ne représente que 10% des 40 000€ hebdomadaires générés par l'exploitation des 5 éoliennes du parc de Laneuville au Rupt (chiffre porté au dossier par la société exploitante).

Dans un esprit d'apaisement et conformément à notre positionnement en faveur des énergies renouvelables, nous avions proposé de ne plus demander l'arrêt provisoire du parc éolien. Nous espérions ainsi , que l'argent de quelques semaines d'exploitation puisse être utilisé pour régler rapidement et sereinement nos problèmes. Notre geste n'a pas provoqué de réaction dans ce sens.

Nous faisons un appel aux dons dans le but de poursuivre nos actions et créer un précédent qui pourra servir aux autres installations présentes ou à venir sur le territoire français. Il y a actuellement 800 éoliennes en France. Dans le cadre du Grennelle de l'environnement 2, il devrait y en avoir près de 8000 d'ici 2020,


Vous pouvez adresser vos dons à :

Association ZAP'ATOUVENT
Mairie de Sorcy Saint Martin
1, Place Raymond Poincaré
55 190 Sorcy Saint Martin

ou par virement bancaire

ETABL.         GUICHET        N° COMPTE           CLE RIB
20041          01010           0819728L031           22

Pour plus de renseignements vous pouvez également nous adresser un email à zapatouvent@sorcy.fr

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