Lundi 27 avril 2009, une petite délégation de l'association ZAP'ATOUVENT s'est rendue au Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc.

A cette occasion, un gros chèque d'un montant de 4000€ a été remis au régisseur d'avances et de recettes du tribunal.

Consignation des 4000€ pour l'expertise

L'expertise peut à présent débuter.

Elle aura pour mission de:

  • dire quelles sont les conséquences de la présence et du fonctionnement des éoliennes implantées sur la commune de Laneuville-au-Rupt sur la récéption des signaux télévisuels analogiques par les habitants de la commune de Sorcy-Saint-Martin;
  • dire si des difficultés de réception persistent après l'implantation d'un réémetteur par la SOCIETE FRANCAISE D'EMETTEURS à la demande de la socité PERFECT WIND; dans l'affirmative, dresser la liste des foyers concernés et dire ques sont les moyens de remédier aux problèmes de réception posés par les éoliennes pour permettre une réception totalement normale des signaux télévisuels analogiques;
  • dire si ces difficultés de réception existaient déjà avant l'implantation des éoliennes ou si elles sont la conséquence de l'implantation de celles-ci; préciser si la réception était de bonne qualité avant l'implantation du parc éolien;
  • dans l'hypothèse ou aucune difficulté de réception n'est constatée, préciser si cela est toujours le cas quelles que soient les conditions météorologiques;
  • dire si la communes de Sorcy-Saint-Martin est desservie par le réseau de la TNT et si oui, depuis quelle date; dans l'affirmative, dire si les éoliennes apportent une perturbation à la réception de la TNT;
  • faire toutes observations utiles à la solution du litige;

Ces opérations d'expertise seront communes et opposables à la SOCIETE FRANCAISE D'EMETTEURS et à la S.A.R.L. TELEMEUSE;