Aujourd'hui 4 mars 2010, voilà un an jour pour jour que notre assignation en référé a été jugée.

Le jugement avait déclaré notre requête recevable et avait ordonné une expertise (sous réserve que nous provisionnions la somme de 4000€ avant le 30 avril 2009).

Cette somme relativement élevée avait été trouvée et remise au Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc dans les délais (relativements courts).

Un an après le jugement, l'expertise n'a toujours pas été réalisée.

Cependant, les choses semblent enfin avancer. Les visites d'expertises ont failli avoir lieu le 25 février dernier mais ont été annulées au dernier moment par l'expert en raisons de conditions climatiques défavorables. Une nouvelle date courant mars devrait prochainement être arrêtée. Une fois les visites d'expertises réalisées, l'expert fournira un premier pré-rapport et les différentes parties impliquées auront 15 jours pour formuler des remarques. Un rapport final sera ensuite remis au président du TGI par l'expert.

Nous espérons :

  • que l'expertise montrera que les habitants de notre village ne sont pas victimes d'hallucinations collectives lorsqu'ils regardent la télévision;
  • qu'une solution technique fiable et pérenne sera proposée par l'expert;
  • que nos contradicteurs mettront en place cette solution
  • que notre village ne restera pas sur le bord du chemin le 28 septembre 2010 lors de l'arrêt définitif des émissions analogiques et la mise en place du tout numérique (TNT)

A ce stade, l'expert a réalisé une estimation du coût global de l'expertise et demande au TGI que nous consignions 4897,04 € supplémentaires.

Nous rappelons également que la volonté de l'association n'a jamais été de réaliser un coup médiatique et, ou juridique. Nous restons ouverts à une résolution à l'amiable de notre problème. Notre seul but étant de sortir de cette impasse télévisuelle au plus tôt.

Pour la petite histoire, l'expertise aurait du être réalisée dans un délai de 4 mois suivant le versement de la première consignation (voir le jugement) ... De notre coté nous avons toujours respecté les délais, et je n'ose imaginer ce qui se serait passé si nous avions été en retard lors de la première consignation (nos contradicteurs auraient certainement profité de ce retard pour essayer de faire annuler l'expertise).